Conditions de vente
Voici un exemple de conditions générales de vente (CGV) pour votre boutique en ligne de dropshipping nommée Modavibes. Il s'agit d'un modèle général, à personnaliser en fonction de vos spécificités (produits, livraisons, politiques, etc.) et qui respecte les législations locales (notamment le RGPD pour la protection des données personnelles).
Conditions Générales de Vente (CGV) de Modavibes
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes effectuées sur le site internet www.modavibes.net (ci-après dénommé "le Site") de la société Modavibes. En passant une commande sur le Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.
1. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. Modavibes met tout en œuvre pour fournir des informations exactes sur les caractéristiques essentielles de chaque produit, mais il peut y avoir de légères variations (notamment de couleur ou de taille) dues à des différences entre les écrans ou à des modifications des fabricants. Les photos des produits sont non contractuelles.
2. Commande
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation des présentes CGV et constitue un contrat d'achat entre l'acheteur et Modavibes. La commande devient ferme dès confirmation par email de la part de Modavibes.
Les informations fournies par le client lors de la commande sont sous sa seule responsabilité. En cas d'erreur dans l'adresse de livraison, Modavibes ne pourra être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. Les frais de livraison seront ajoutés au moment de la validation de la commande, et peuvent varier en fonction du pays de livraison et du poids de la commande.
Modavibes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les prix appliqués seront ceux en vigueur au moment de la commande.
4. Paiement
Le paiement des produits s'effectue sur le Site par carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.) ou par tout autre moyen de paiement proposé sur le Site.
Les paiements sont sécurisés par [nom de la plateforme de paiement utilisée] et sont effectués en toute sécurité. Aucune donnée bancaire sensible ne sera stockée par Modavibes.
5. Livraison
Les délais de livraison sont indiqués lors du passage de la commande. Ils varient en fonction du produit et du lieu de livraison. Modavibes s'engage à expédier les produits dans un délai maximum de [nombre de jours] jours ouvrés après validation de la commande.
Les produits sont expédiés directement depuis nos fournisseurs partenaires dans le cadre de notre activité de dropshipping. Les frais de livraison sont à la charge du client, sauf mention contraire lors de promotions spécifiques.
En cas de retard de livraison, le client peut contacter le service client à l'adresse [email de contact] pour obtenir des informations sur l'état de sa commande.
6. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
Le produit doit être retourné dans son état et son emballage d'origine, sans avoir été utilisé. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le produit est défectueux ou non conforme.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter le service client par email à [email de contact] en précisant sa décision de se rétracter. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés.
7. Garantie et retour
Les produits vendus sont garantis conformes à la description fournie sur le Site. En cas de produit défectueux, non conforme ou endommagé, le client doit contacter le service client dans un délai de 30 jours suivant la réception de la commande. Modavibes procédera à l'échange ou au remboursement, selon les circonstances.
8. Responsabilité
Modavibes ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des produits achetés sur le Site. En particulier, Modavibes ne pourra être tenu responsable en cas de retard de livraison imputable aux services de transport, ou en cas de perte de produit pendant l'acheminement.
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site, y compris les textes, images, logos et autres éléments graphiques, sont la propriété exclusive de Modavibes ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution ou utilisation de ces éléments est interdite sans autorisation préalable.
10. Protection des données personnelles
Modavibes respecte la vie privée de ses clients et s'engage à protéger leurs données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires pour le traitement de la commande. Elles sont exclusivement destinées à Modavibes et ne seront jamais partagées avec des tiers sans le consentement du client, sauf en cas d'obligation légale.
Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant le service client à contact.modavibes@gmail.com.
11. Force majeure
Modavibes ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence, qui empêche l'exécution de ses obligations contractuelles (grèves, catastrophes naturelles, etc.).
12. Modification des CGV
Modavibes se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur publication sur le Site. Il appartient au client de consulter régulièrement les CGV pour se tenir informé des éventuelles modifications.
13. Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le client pourra recourir à une médiation ou à toute autre procédure de règlement amiable des différends. À défaut de règlement amiable, le tribunal compétent sera celui du ressort de la juridiction du siège social de Modavibes.
Modavibes vous remercie pour votre confiance et vous souhaite une excellente expérience d'achat sur notre Site !